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Conditions d’utilisation

2026

1. Introduction et Acceptation

Bienvenue sur Quveta. En accédant à ce site web, en utilisant ses services ou en consultant son contenu, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation. Ces conditions constituent un accord légal entre vous, l’utilisateur, et Quveta concernant l’accès et l’utilisation de la plateforme, de ses fonctionnalités et de tous les contenus associés. Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni ses services. Quveta se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions à tout moment, et il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. Ce document vise à clarifier vos droits, obligations et les règles applicables lors de votre utilisation de Quveta.

2. Accès au site

Vous pouvez consulter les pages et contacter notre équipe sans créer de compte. Pour obtenir une réponse, indiquez une adresse e-mail à laquelle nous pouvons vous joindre.

3. Droits de Propriété Intellectuelle

Tout le contenu disponible sur Quveta, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos, logiciels et autres éléments, est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Quveta ou à ses concédants. Sauf indication contraire, aucune partie du site ne peut être copiée, reproduite, modifiée, distribuée, affichée ou exploitée à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable. L’utilisation du site ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu ou les marques présentes. Vous pouvez toutefois accéder au contenu et l’utiliser dans le cadre d’un usage personnel, non commercial, et conformément à ces conditions. Toute violation de ces droits peut entraîner des poursuites civiles et pénales. Quveta prend très au sérieux la protection de sa propriété intellectuelle et agira en conséquence en cas d’infraction.

4. Messages adressés à notre équipe

Le formulaire vous permet de nous envoyer une demande privée. Veillez à transmettre uniquement les informations utiles à votre demande et les documents que vous avez le droit de partager.

5. Utilisations Interdites

L’utilisation de Quveta est soumise à certaines restrictions visant à garantir la sécurité et l’intégrité de la plateforme. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou interdites par ces conditions, notamment :

  • Accéder ou tenter d’accéder à des zones non autorisées du site
  • Introduire des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou toute technologie nuisible
  • Collecter ou exploiter des données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement
  • Interférer avec le fonctionnement du site ou perturber les serveurs et réseaux
  • Utiliser des scripts automatisés pour extraire des données ou surcharger le site
  • Contourner les mesures de sécurité ou tenter de compromettre l’intégrité du service

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate de votre compte et des poursuites judiciaires.

6. Exclusions de Garantie

Quveta fournit le site et ses services « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d’erreurs, de bugs, d’interruptions ou que les résultats obtenus répondront à vos attentes. Quveta décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la fiabilité ou la pertinence des informations publiées sur le site. Nous ne garantissons pas la compatibilité du site avec votre matériel ou logiciel, ni la sécurité absolue des transmissions de données. L’utilisation du site se fait à vos propres risques. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion de certaines garanties, il se peut que certaines limitations ne s’appliquent pas à vous.

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Quveta, ses dirigeants, employés, partenaires ou fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation ou incapacité d’utiliser le site ou ses services. Ceci inclut notamment les pertes de profits, de données, d’opportunités commerciales ou tout autre préjudice financier, même si Quveta a été informée de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, la responsabilité totale de Quveta envers vous pour l’ensemble des dommages, pertes et causes d’action ne saurait excéder le montant que vous avez éventuellement payé pour accéder au service. Certaines limitations peuvent ne pas s’appliquer selon votre juridiction.

8. Résiliation

Quveta se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et à ses services, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou pour toute autre raison jugée valable. Vous pouvez également mettre fin à votre utilisation du site à tout moment en supprimant votre compte. En cas de résiliation, tous les droits et licences accordés prennent fin immédiatement, et vous devez cesser toute utilisation du site. Quveta n’est pas tenue de conserver ou de restituer le contenu généré par l’utilisateur après la résiliation. Certaines dispositions des présentes conditions, telles que les limitations de responsabilité et les droits de propriété intellectuelle, survivront à la résiliation.

9. Modifications des Conditions

Quveta se réserve le droit de modifier, réviser ou mettre à jour les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment afin de refléter l’évolution de ses services, des lois applicables ou des pratiques du secteur. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site, sauf indication contraire. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuels changements. En continuant d’utiliser le site après la publication des nouvelles conditions, vous acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées, vous devez cesser d’utiliser le service et supprimer votre compte.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort de la Cour d’appel de Reims, sauf disposition impérative contraire. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Vous acceptez expressément cette attribution de juridiction et renoncez à toute objection fondée sur la compétence territoriale.

11. Informations de Contact

Pour toute question, remarque ou demande concernant les présentes Conditions d’Utilisation ou l’utilisation du site Quveta, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

12. Reconnaissance

En utilisant Quveta, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions d’Utilisation. Vous vous engagez à respecter toutes les règles et obligations qui y sont énoncées. L’acceptation de ces conditions constitue un accord juridiquement contraignant entre vous et Quveta. Si vous avez des doutes ou des questions concernant vos droits ou obligations, nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique avant d’utiliser le site ou ses services. Votre engagement contribue à maintenir un environnement sûr, respectueux et conforme à la loi pour tous les utilisateurs de Quveta.